Les obligations du locataire en cas de location immobilière

Les obligations du locataire en cas de location immobilière

Que le locataire soit dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), il doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur conformément à la loi du 6 juillet 1989.

L'une des principales obligations du locataire est de s'acquitter du loyer et des charges pendant toute la durée du bail.

Ainsi, même si le propriétaire n'effectue pas des travaux qui sont à sa charge, le locataire doit continuer de payer son loyer et utiliser les voies de recours à sa disposition.

Par ailleurs contrairement aux idées reçues, le dépôt de garantie versé par le locataire en début de location ne lui permet pas de ne pas payer le dernier mois de loyer.

Si le locataire paie à plusieurs reprises son loyer en retard, le bailleur est en droit de ne pas renouveler le bail pour motif légitime et sérieux.

Le non-paiement ou le paiement partiel du loyer et des charges peut être une cause de résiliation du bail et d'expulsion, sauf s'il résulte du non-versement des aides au logement pour cause de logement non décent.

Si le locataire se trouve en difficulté afin de régler ses loyers, il est recommandé qu’il prenne attache avec son bailleur afin de trouver une solution amiable et éviter que le bailleur ne délivre le commandement de payer en vue de la résiliation du contrat de bail et de son expulsion.