Avocat en droit de la famille à Chambéry : Noémie François

À propos

Maître Noémie FRANCOIS est dynamique, à votre écoute et de par sa rigueur recherchera avec vous, avant tout procès, une solution amiable à votre litige.

Maître FRANCOIS intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître Noémie FRANCOIS peut assurer des postulations pour d'autres avocats pour des procédures devant la Cour d'Appel de Chambéry ou devant le Tribunal Judiciaire de CHAMBERY.

En confiant un dossier à Maître FRANCOIS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Avocat au Barreau de Chambéry, Maître Noémie FRANCOIS met ses compétences au service de ses clients dans plusieurs domaines et notamment les domaines du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi que la Procédure d'appel.

Ses domaines de compétence

Droit de la famille et des personnes

Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles. Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation. Tutelles et curatelles, mandat de protection future. Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom. Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI. Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation. Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation. Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs. Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure

Procédure civile

Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….). Référés et procédures d'urgence. Requêtes et injonctions. Exécution des jugements. Assignations en justice. Voies de recours et appel

Procédure d'appel

Consultation juridique en procédure d'appel. Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions… Rédaction d'actes de procédures. Postulation cours d’appel

Droit immobilier

Baux d'habitation

Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes. Recouvrement de l’arriéré locatif. Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif. Procédures en validation de congé pour vente. Procédures d’expulsion pour défaut de paiement

Construction

Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage… Expertise judiciaire. Responsabilité des constructeurs. Garantie de parfait achèvement

Copropriété

Modalités juridiques de changement de syndic. Contentieux des assemblées générales (contestations). Recouvrement de charges et répartition

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Que le locataire soit dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), il doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur conformément à la loi du 6 juillet 1989.